Complémentaire santé des salariés
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat de mission (CTT) dont la durée est inférieure ou [...]
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Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou « flat tax », créé par la loi de finances pour 2018, est le [...]
En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération [...]
Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes [...]
1. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation et de [...]
Jusqu’à présent, la Cour de cassation considère qu’un employeur ne peut pas recourir systématiquement aux CDD de [...]
Le site DSN-info informe les entreprises que lors de son intervention le 25 janvier 2018 à l’assemblée générale [...]
Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) commerçant a déposé au RCS une déclaration [...]
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), les dépôts [...]
Selon la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), les ventes en ligne ont continué de progresser [...]
