Prise de congé pendant la période d’essai
Un salarié a été engagé le 2 avril par un contrat de travail prévoyant une période d'essai de 3 mois qui se [...]
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Selon les entreprises de restauration des monuments historiques, la réforme du prélèvement à la source (PAS) [...]
Les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du [...]
Un salarié engagé par la société en qualité de technicien d'intervention auprès de la clientèle a reçu [...]
Paiement tardif des cotisations sociales. En cas de retard de paiement des cotisations et contributions sociales dues [...]
Un particulier s'est porté, en avril 2012, caution solidaire d’une société au profit d’un de ses [...]
Le site a fusionné avec celui du compte personnel d’activité . Ainsi, chaque salarié retrouve dans un [...]
Pour les périodes d’imposition et les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, ont été abrogés par la [...]
Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison [...]
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