Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront. Voici les
Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation Au 1er janvier 2019, le mode de calcul des [...]
Deux tranches de rémunérations et deux taux de cotisation Au 1er janvier 2019, le mode de calcul des [...]
Selon le Gouvernement, face aux mutations récentes du travail indépendant, le modèle de l’entrepreneur [...]
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adopté récemment en conseil des ministres, [...]
Les distributeurs vendent des produits informatiques avec la garantie annuelle du constructeur pour un an et proposent [...]
La prime d'activité est une aide financière qui a pour but d’encourager l’exercice d’une activité [...]
Une SARL a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration [...]
L’observatoire des délais de paiement est chargé de suivre l’évolution des délais de paiement [...]
Les particuliers redevables du nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer sur l’IFI dû pour [...]
Selon l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, tout contrôle par les agents de l’Urssaf [...]
Une SAS exerçant une activité de location longue durée de véhicules a fait l'objet d’une vérification de [...]