Mis en conformité RGPD
Si votre entreprise collecte, traite ou sous-traite et stocke des données à caractère personnel dans le cadre de [...]
Si votre entreprise collecte, traite ou sous-traite et stocke des données à caractère personnel dans le cadre de [...]
Suite au conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des [...]
Rappel. Le Fonds de l’État d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Suite à un contrôle inopiné de la caisse de la de mutualité sociale agricole (MSA) qui a constaté l'emploi [...]
Les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés relevant de l’article 62 du [...]
Toute indemnité versée au salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail constitue, en principe, [...]
Un salarié a été engagé en 1987 par une Brasserie en qualité de chef comptable et a été licencié en juin [...]
Le ministre de l’Économie et des Finances, est interroger pour savoir, afin de relancer les secteurs d'activité de [...]
Une société exerçant depuis mars 2002 l’activité de commerce de détail d'optique a acquis en avril 2007 un [...]
