Rupture conventionnelle du contrat de travail
Suite au refus par la Direccte d’homologuer une rupture conventionnelle du contrat de travail signée par une [...]
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Un salarié a été engagé en qualité d'agent de sécurité cynophile par plusieurs contrats de travail à [...]
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui effectuent des dons à des [...]
Un salarié a été engagé le 4 novembre 2011 en qualité d’attaché commercial par une société de propreté [...]
Le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé une simplification de la mise en œuvre en 2019 du [...]
Un salarié estimait que les primes de panier de jour et de nuit qu’il percevait devaient être incluses dans [...]
Le seuil de revenu au-delà duquel les agriculteurs indépendants doivent télédéclarer leurs revenus [...]
Deux bassins d’emplois à redynamiser ( ) ont été créés un dans la région Grand-est dans la zone d’emploi [...]
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Dans le cadre de l’application du PAS au 1er janvier 2019, les dirigeants de TPE et de PME craignent de ne pas être en [...]
