Médiation entreprises et administrations
Nouveau dispositif de médiation des entreprises. À titre expérimental et pour une durée de 3 ans à compter de la [...]
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Un salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la prise en compte dans son ancienneté des [...]
Mention des heures de travail sur le bulletin de paieUn salarié responsable du service social d’une société a [...]
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont adopté un amendement [...]
À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a remis en cause une SARL [...]
Un salarié été licencié pour faute grave après plus de 21 ans d’ancienneté car il s’est absenté pendant 6 [...]
Un salarié engagé, en qualité de technico-commercial, a été licencié par une notification qui lui a été remise [...]
La gérante d’une société est poursuivie pénalement pour l’infraction de travail dissimulé (absence de [...]
Les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont, lors de leurs [...]
La Banque de France peut communiquer, par l’accès à sa base de données FIBEN, tout ou partie des renseignements [...]
