Saisie des rémunérations
Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction de l’inflation (plus [...]
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Pour les cotisations et les contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du [...]
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Baisse de la cotisation patronale maladie. Pour les cotisations et contributions dues pour les périodes courant [...]
L’employeur a licencié un salarié commandant de bord qui avait atteint la limite d'âge pour piloter prévue par les [...]
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