Retenue à la source
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas [...]
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Les employeurs du secteur privé versant des salaires et qui ne sont pas soumis à la TVA ou qui ne l'ont pas été sur [...]
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés par semestre, un taux pour les [...]
Tous les employeurs privés doivent participer, chaque année, au développement de la formation professionnelle et [...]
Heures supplémentaires effectuées à partir du 1er janvier 2019 bénéficiant d’une réduction de cotisations [...]
La cotisation APEC reste due pour les salariés cadres et est recouvrée par les institutions Agirc-Arrco. Au 1er [...]
Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu [...]
À compter du 1er janvier 2019, le montant du Smic horaire brut est fixé à : - 10,03 € (contre 9,88 € depuis le [...]
Les salariés acquièrent jusqu’au 31 décembre 2018 des heures sur le CPF en heures dans la limite de 24 heures par [...]
Si vous embauchez des travailleurs de moins de 18 ans à partir du 1er janvier 2019, voici la durée du travail [...]