Société de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés
Certaines sociétés et groupements relevant du régime des sociétés de personnes peuvent opter pour le régime [...]
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Rappel. Les sociétés redevables de la TVA soumis au régime réel normal doivent télédéclarer la TVS pour la [...]
Le taux d’intérêt légal applicable aux demandes formulées auprès de l’administration fiscale depuis le [...]
Lorsque vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant, vous êtes redevable, au moment de son [...]
Le champ d’application de la réduction générale des cotisations sociales patronales sur les salaires annuels [...]
Actuellement, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs [...]
Depuis le 01.01.2019, les indemnités de rupture conventionnelle collective (RCC) et celles versées dans le [...]
Pour la détermination des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices des professions non [...]
Les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de [...]
