Procédure de licenciement économique
À la suite de la présentation le 12 mars 2013 d'un plan de sauvegarde de l'emploi au comité d'entreprise, la société [...]
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Le professionnel indépendant peut demander le transfert de ses avoirs détenus sur un contrat d’épargne retraite [...]
La Ministre du travail est interrogée pour savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures spécifiques liées [...]
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Heures supplémentaires et complémentaires exonérées. Les rémunérations et majorations des heures supplémentaires [...]
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Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (ou exonérées [...]
Selon les données collectées par l’INSEE, 691 283 entreprises ont été créées sur l’année 2018, soit une [...]