Licenciement disciplinaire
La Cour de cassation a déclaré que l’employeur peut valablement licencier pour faute grave un salarié qui a [...]
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Un salarié directeur commercial soumis à une convention de forfait en jours est licencié. Il a contesté devant le [...]
Exploitants agricolesLes exploitants individuels domiciliés fiscalement en France et qui exercent une activité dont les [...]
Dans une décision récente, le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) constate la caducité des avis de [...]
Pour déterminer la CVAE, les entreprises qui bénéficient d’une exonération ou d'un abattement de la base nette [...]
Constatant que les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes, [...]
Aux termes de l'article L. 2314-33 du code du travail, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus [...]
Pour aider les artisans et les commerçants à faire face aux conséquences du mouvement des « gilets jaunes » sur [...]
La loi de finances pour 2019 a facilité le financement de la transmission d’entreprise en élargissant le dispositif [...]
Le gérant associé unique d’une EURL a cédé l'intégra lité de ses parts sociales et démissionné de ses [...]
