Plafonnement de l’ISF-IFI : les bénéfices réalisés par une SCI non répartis sont pris en compte
La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l'impôt sur les sociétés dont les associés [...]
La plus-value immobilière réalisée par une société non passible de l'impôt sur les sociétés dont les associés [...]
Une salariée, victime d'un accident du travail (AT), a été déclarée à son poste de travail par le médecin du [...]
La Cour de cassation répond par l’affirmative : les bénéfices non distribués réalisés par une SCI [...]
Les revenus des travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) font l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel dans le [...]
La loi Pacte, adoptée le 11 avril 2019 non encore officiellement publiée, a harmonisé le mode de calcul des [...]
L’exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location de meublés de [...]
Deux nouvelles mentions obligatoires devront figurer sur les factures à compter du 1er octobre 2019 : l'adresse de [...]
Un élément d’actif incorporel ne peut donner lieu à amortissement que s’il est normalement prévisible, lors [...]
La déclaration d'impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les personnes dont le patrimoine [...]
Lorsque l'employeur a versé des rémunérations à tort, il doit récupérer, d’une part, la rémunération auprès de [...]
