Réforme de l’abus de droit : Bercy rassure à nouveau
Interrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'est montré une nouvelle fois [...]
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Cette mesure s’applique aux rectifications notifiées à compter du 01.01.2021 portant sur des actes passés ou [...]
Parce que la perception cumulée de plusieurs annuités d’aides de la politique agricole commune (PAC) pourrait [...]
Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, quelle que soit sa [...]
Les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons [...]
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté mercredi lors de son discours de politique générale à [...]
Ce nouveau prêt s’inscrit dans le cadre du plan « Énergie méthanisation autonomie azote », lequel vise la [...]
Le Code de commerce prévoit que la durée du plan de sauvegarde (C. com. art. L 626-12) ou de redressement (C. [...]
L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’employeur qui permet d’associer collectivement les [...]
En raison de problèmes de connexion dus à un “afflux trop important de connexions de derniers moments" sur le [...]
