Vers un allègement de la TVS pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation
La taxe sur les véhicules de sociétés, prévue à l’article 1010 du CGI, serait aménagée afin de tenir [...]
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Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration [...]
Lorsqu’un employeur a recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent [...]
Afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de dioxyde de carbone (CO2 ), [...]
La majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TVA prévue par le régime [...]
Les factures que les assujettis à la TVA sont tenus d’émettre pour les opérations qu’ils réalisent en [...]
Le contrat de travail à temps partiel est un contrat conclu, toujours par écrit, pour une durée inférieure à [...]
En dehors d’une rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai, si le [...]
Déclaration et paiement à échéance mensuelle des cotisations de retraite complémentaire . En septembre 2019, [...]
Le PLF pour 2020 prévoit une diminution du remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits [...]
