Procédure de licenciement économique collectif dématérialisée
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Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements [...]
Si l’entreprise compte au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs, elle doit élire, d’ici le 31 décembre [...]
Si vous engagez des dépenses vous permettant de bénéficier de crédits ou réductions d’impôt sur vos [...]
Selon l’exposé des motifs, les nouvelles mesures ont pour objectif de garantir aux emprunteurs l’exercice de leur [...]
Le constat du Sénat : les ZRR à la croisée des chemins ? Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes [...]
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La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de [...]
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