L’imposition des plus-values immobilières
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les [...]
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
La mesure vise à éviter que l’avantage fiscal en faveur de l’acquéreur soit diminué du fait de frais [...]
Le chef d'établissement ou d'entreprise qui réalise effectivement des travaux forestiers ou sylvicoles doit, [...]
Le conjoint qui exerce sur l'exploitation ou au sein de l'entreprise agricole une activité professionnelle [...]
Information des associés coopérateurs Ces derniers doivent recevoir de la société coopérative certaines informations [...]
Conformément au III-C-3 § 660 et 670 du BOI-BIC-AMT-20-30-10, les accumulateurs nécessaires au [...]
En cas de litige, le médiateur de la coopération agricole peut être saisi par un associé coopérateur, par une [...]
