Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des cotisations
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
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Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des [...]
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
Bien propre ou bien commun ? Quelles peuvent être les conséquences en cas de dissolution du régime matrimonial [...]
L’assurance correspond à un transfert financier du risque de l’entreprise sur l’assureur. La gestion des [...]
En matière de risques, l’entrepreneur individuel est plus exposé que le dirigeant de société, en raison [...]
Lorsque le salarié est payé, l’employeur doit lui remettre un bulletin de salaire (encore appelé bulletin de [...]
En matière de prévoyance et retraite facultatives, les indépendants peuvent se garantir contre les mêmes risques [...]
La rémunération versée au conjoint du chef d’une entreprise individuelle est imposable à l’impôt sur le [...]
