Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt pour 2020 est connu
Pour les demandes formulées en 2020, le taux d'intérêt applicable au paiement fractionné ou différé des droits [...]
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Qu’il s’agisse d’entreprises individuelles ou de sociétés, les problèmes de transmission sont complexes, [...]
Seule la protection sociale autre que la retraite dont bénéficient les exploitants agricoles est ci-après [...]
Lorsque le contrat se dénoue par le versement d’une rente viagère, celle-ci est imposable à l’IR. En [...]
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
Les conséquences économiques de la solidarité de fait et de droit entre époux peuvent être considérables si l’un [...]
La plus-value immobilière se définit comme le gain réalisé à l’occasion de la vente, ou de tout autre type [...]
Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les [...]
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
