Contrats loi Madelin : régimes social et fiscal des prestations
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
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L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
Face à l’éventualité d’un dommage, deux solutions sont envisageables : prendre des mesures de prévention, [...]
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du [...]
Comme pour les salariés , le problème se pose de savoir si les cotisations versées par les indépendants sont ou [...]
Il appartient au chef d’entreprise et/ou au risk manager d’informer précisément l’assureur sur la nature des [...]
Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de [...]
De façon générale, les dispositions suivantes, en particulier celles applicables en matière d’IR, [...]
