Exploitant agricole : quelle est l’étendue de votre protection sociale obligatoire ?
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
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Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]
L’assurance-vie peut couvrir deux risques opposés. Celui de disparaître trop tôt en laissant une famille ou toute [...]
Les revenus fonciers sont constitués, pour l’essentiel, des revenus tirés de la location d’immeubles bâtis ou [...]
Face à l’éventualité d’un dommage, deux solutions sont envisageables : prendre des mesures de prévention, [...]
1. Objet En pratique, de nombreux changements ont pour objet : le remplacement d’un régime de [...]
La définition des bénéfices agricoles fait intervenir, à titre principal, le critère foncier. En fonction du [...]
