Rémunération des apprentis
Rémunération minimale des apprentis Un nouveau barème de rémunération minimale des apprentis s’applique aux [...]
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Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef [...]
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Pendant toute la durée du contrat, les produits sont provisoirement exonérés d’impôt sur le revenu (les [...]
Les agriculteurs non salariés, ainsi que leurs ayants droit, relèvent d’un régime spécifique de protection [...]
Assurances de personnes ou assurances de dommages ? Assurances obligatoires ou assurances facultatives ? [...]
Sur le plan fiscal, la responsabilité personnelle des entrepreneurs individuels et des dirigeants de société [...]
Des contrats prévoyance et/ou retraite complémentaires facultatives peuvent être mis en place dans l’entreprise [...]
Les prestations des contrats Madelin relèvent d’une fiscalité particulière. Sur le plan social, le problème [...]