Dispositifs immobiliers « Pinel », « Denormandie », « Cosse », « Malraux » : de nouvelles mesures
Le dispositif « Pinel » est recentré sur l’habitat collectif et une expérimentation est lancée en [...]
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Rappel. Le remboursement par l’employeur de frais de repas au salarié est exonéré de cotisations sociales, lorsque [...]
Pour rappel, il s’agit d’un report d’imposition de plein droit L’article 150-0 B ter du CGI prévoit un [...]
Nouvelle procédure : dépôt du contrat à l’Opco. La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage a [...]
10 € sur chaque CDDU conclu depuis 2020. C’est confirmé, tout employeur doit verser une taxe forfaitaire [...]
Les intérêts servis aux associés ou aux actionnaires au titre des sommes qu'ils mettent à disposition de la [...]
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Le barème des saisies et cessions de rémunération est révisé, chaque année, en fonction en fonction de [...]
