Prélèvement à la source de l’impôt par les employeurs
La Direction générale des finances publiques explique que tout au long de l’année 2019, elle a exercé une [...]
La Direction générale des finances publiques explique que tout au long de l’année 2019, elle a exercé une [...]
Le Code des relations entre le public et l’administration donne aux usagers un droit d’accès aux documents [...]
L'administration a actualisé les barèmes qui doivent être utilisés pour l'évaluation forfaitaire des frais de [...]
Pour rappel, l’imposition s’effectue en deux temps Les produits attachés aux contrats d’assurance-vie (ou bons [...]
Lors de sa réunion du 29-1-2020, la commission paritaire Agirc-Arrco a décidé de maintenir à 0,60 % par mois le [...]
Le nouveau dispositif n’a pour objet d’interdire au contribuable de choisir le cadre juridique le plus [...]
Les employeurs doivent verser une taxe forfaitaire de 10 € pour chaque CDD d’usage (CDDU) conclus depuis le [...]
Les faits Dans le cadre d’un « management package », un cadre dirigeant acquiert, le 27 décembre 2004, 1 000 [...]
Au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 et au plus tard à compter du 1er janvier 2025, la facturation sous forme [...]
Prise en application de la « loi PACTE » du 22 mai 2019, les nouvelles dispositions seront applicables à compter du [...]
