Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert
L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs [...]
L'accès à la correction en ligne de la déclaration de revenus est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs [...]
Pour aider les entreprises, particulièrement les TPE, à créer leur accord d’intéressement, l’ , le ministère [...]
Pour quelles entreprises ? Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les [...]
Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes passe de 4 000 € à 5 000 € pour les [...]
Vente en ligne de produits alimentaires Pour les ventes à distance de denrées alimentaires, le professionnel doit [...]
Les Urssaf (et les caisses de MSA pour le régime agricole) peuvent, à titre exceptionnel, mettre fin avant le [...]
Entreprises en redressement judiciaire(1) Les entreprises bénéficiant d’un plan de redressement peuvent se porter [...]
A propos de la possibilité pour l’employeur d’accéder à une messagerie du salarié installée sur l’ordinateur [...]
L’article 65 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comporte plusieurs mesures d’aides [...]
La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des [...]