Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration, par voie dématérialisée via le « fichier des comptes bancaires et assimilés » (Ficoba), selon des délais variables s’échelonnant du 11 mai au 10 juin, selon le cas, des comptes ouverts ou clos et des coffres-forts loués en avril.
Remarque : Pour les comptes déjà déclarés au fichier Ficoba au 1er septembre 2020, les établissements financiers doivent y ajouter les locations de coffres-forts au plus tard le 31-12-2024.
