Contribuables ne relevant pas du régime réel normal ou simplifié en matière de TVA : déclaration et paiement de la taxe à l’essieu (au titre des véhicules utilisés en 2021), sur l’annexe 3310-A-SD déposé auprès du service de recouvrement dont relève le siège ou le principal établissement.
Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)
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