Redevables de la TVA régime réel

Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
– régime de droit commun : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 et paiement par télérèglement des taxes afférentes aux opérations d’octobre (MF n° 53710) ;
– régime des acomptes provisionnels : versement de l’acompte afférent aux opérations d’octobre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations de septembre (MF n° 53740 et 53745).

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