Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Télérèglement du second acompte de la CVAE due au titre de 2023, accompagné d’un relevé n° 1329-AC (MF n° 44045 ; guide au FR 26/23 inf. 10 n° 10 s. p. 28).
Editions Francis Lefebvre
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