Le malus automobile est à nouveau à la hausse depuis 2018

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Lorsque vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant, vous êtes redevable, au moment de son immatriculation, de la taxe additionnelle à la carte grise, appelée aussi « malus automobile ».

Rappelons que
les véhicules de tourisme neufs immatriculés pour la première fois en France depuis 2008 sont soumis au malus automobile. Ces véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire sont taxés d’après leur taux d’émission de CO₂ en g/km. Les autres véhicules, c’est-à-dire ceux n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, y sont soumis si leur puissance fiscale dépasse 5 CV.

Le malus automobile :

– sur les cartes grises (ou certificats d’immatriculation) des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé »  ou voiture particulière carrosserie «  Handicap » ;

– sur les cartes grises des véhicules acheté par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention «  invalidité » ou par une personne dont un enfant mineur ou à charge appartenant à son foyer fiscal est titulaire de cette carte. L’exonération du malus ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire.

Le seuil de taxation dans le barème du malus automobile applicable aux voitures de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire a été abaissé à 120 g de CO₂/km depuis le 1^er janvier 2018, contre 127 g de CO₂ /km en 2017.

Le barème 2018 du malus automobile à payer, toujours composé de 67 tranches de tarif selon le taux d’émission de CO₂/km du véhicule, va de 50 € pour les modèles de véhicules émettant 120 g de CO₂ /km  (contre 127 g de CO₂ /km en 2017) jusqu’à 10 500 € pour les véhicules les plus polluants, émettant 185 g de CO₂/km ou plus (contre 10 000 € pour les véhicules les plus polluants, émettant 191 g de CO₂/km ou plus en 2017).

Quant aux autres véhicules de tourisme n’ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le tarif du malus à partir de 2018 a été également augmenté selon leur puissance de la façon suivante :

Source : LF pour 2018, art. 51; CGI art. 1011 bis

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