Imposition des bénéfices (BIC/IS) – Régimes d’imposition (BIC/BNC/BA)

Imposition des bénéfices (BIC/IS) - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2021 selon l’activité exercée.

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Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1

Chiffre d’affaires HT 2019

Chiffre d’affaires HT 2029

Régime applicable pour 2021

 

CA ≤ 176 200 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 176 200 €

  176 200 € < CA ≤ 818 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 176 200 €

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 176 200 €

CA > 818 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

176 200 € < CA ≤ 818 000 €

CA > 818 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 818 000 €

CA > 818 000 €

Réel normal

1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée

 

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Autres activités commerciales

Chiffre d’affaires HT 2019

Chiffre d’affaires HT 2020

Régime applicable pour 2021

 

CA ≤ 72 600 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 72 600 €

  72 600 € < CA ≤ 247 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 72 600 €

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 72 600 €

CA > 247 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

72 600 € < CA ≤ 247 000 €

CA > 247 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 247 000 €

CA > 247 000 €

Réel normal

 

 

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2021.

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Recettes HT 2019

Recette HT 2020

Régime applicable pour 2021

 

Recettes ≤ 72 600 €

Micro BNC – Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes ≤ 72 600 €

Recettes > 72 600 €

Micro BNC – Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes > 72 600 €

Recettes > 72 600 €

Déclaration contrôlée

 

 

Seuils applicables pour l’imposition des bénéfices de 2021.

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Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2018, 2019 et 2020

Régime applicable pour 2021

Ne dépassant pas 
 85 800 €

Généralité des exploitants

Micro-BA – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

Exploitants exclus du micro-BA

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

Comprise entre
85 800 € et 365 000 €

Ensemble des exploitants

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

Supérieure à 365 000 €

Ensemble des exploitants

Réel normal