Redevables de la TVA à l’importation : souscription par voie électronique de la déclaration CA 3 afférente aux opérations de novembre 2022 et paiement par télérèglement, pour les assujettis et les non-assujettis identifiés à la TVA ayant réalisé des importations mentionnées à l’article 291 du CGI au titre de ce mois.
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Editions Francis Lefebvre
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