Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA mensuelles

Entreprises du secteur de la banque souscrivant des déclarations de TVA mensuelles
© Lefebvre Dalloz

Paiement de la taxe pour le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales et souscription de l’annexe n° 3310-A-SD à la déclaration CA 3 du mois de mai.