Employeurs occupant moins de 50 salariés

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’octobre payés en octobre ou novembre (sauf versement des salaires entre le 11 et le 30 novembre selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016 ou option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

 

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