Employeurs occupant moins de 50 salariés

Employeurs occupant moins de 50 salariés
© Lefebvre Dalloz

Employeurs occupant moins de 50 salariés

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’août versés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (G-II-3650 s.).
  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d’août versés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 81890).
  • Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’août versés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 23880 s.).
  • Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d’août payés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (MF n° 3845).
  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).