Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de juillet versés en juillet ou en août, sauf option pour le versement trimestriel.

Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juillet versés en juillet ou en août, sauf option pour le versement trimestriel.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juillet versés en juillet ou en août, sauf option pour le versement trimestriel.

Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de juillet payés en juillet ou en août, sauf option pour le versement trimestriel.

DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.