Employeurs occupant moins de 50 salariés

Employeurs occupant moins de 50 salariés

DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.

Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l’année 2022.

Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars ou avril (cas général) ou au titre des salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel).

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars ou avril (cas général) ou au titre des salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel).

Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mars payés en mars ou avril (cas général) ou au titre des salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel).

Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mars (cas général) ou sur les salaires de janvier, février et mars (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel).