Employeurs occupant moins de 50 salariés
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s. ).
Attention : la caisse de mutualité sociale agricole recouvre désormais aussi les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (voir FR 31/21 inf. 5 nos 11 s. p. 9).
Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite du es pour les avocats salariés au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés.
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales du es au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sau f option pour le versement trimestriel).
Attention : l’Urssaf recouvre désormais aussi les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance (voir FR 31/21 inf. 5 nos 11 s. p. 9).
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