Employeurs occupant moins de 11 salariés

Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MSA et du prélèvement à la source de l’impôt, ou renonciation à ce versement trimestriel pour l’année 2023.
Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MSA et du prélèvement à la source de l’impôt, ou renonciation à ce versement trimestriel pour l’année 2023.