Employeurs occupant au moins 50 salariés

Employeurs occupant au moins 50 salariés
© Lefebvre Dalloz

Employeurs occupant au moins 50 salariés

  • Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d’octobre payés en novembre.

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’octobre payés en novembre (G-II-3650 s.).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d’octobre en novembre.

  • Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d’octobre payés en novembre.

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d’octobre payés en novembre.