Employeurs occupant au moins 50 salariés

Employeurs occupant au moins 50 salariés
© Lefebvre Dalloz

Employeurs occupant au moins 50 salariés

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DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mars en mars.

Sur la DSN souscrite en avril, il convient, en cas de modification en défaveur du salarié, de rectifier la déclaration des expositions aux facteurs de risques professionnels pour l’année 2022.

Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars et, pour les employeurs d’au moins 250 salariés, de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) due au titre de 2022.

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de mars payés en mars.

Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de mars payés en mars.

Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de mars payés en mars.