Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre.
Employeurs occupant au moins 50 salariés
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: initial; }Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs d’au moins 50 salariés réglant les salaires de décembre en décembre et ayant exposé en 2022 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier.
Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre.
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre.
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de décembre en décembre.
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de décembre payés en décembre.
Editions Francis Lefebvre
Fondées en 1894, les Editions Francis Lefebvre sont le leader incontournable en matière de documentation fiscale et comptable. L’efficacité toute particulière de ses services résulte de l’association d’équipes de rédacteurs internes, spécialisés dans leur matière, et de praticiens externes.
