DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de novembre en novembre.
Employeurs occupant au moins 50 salariés

.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: initial; }Employeurs occupant au moins 50 salariés
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés en novembre.
Versement à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre.
Télérèglement à la DGFiP de l’impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de novembre payés en novembre.
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre.