Employeurs occupant au moins 20 salariés

Employeurs occupant au moins 20 salariés
© Lefebvre Dalloz

Employeurs occupant au moins 20 salariés

  • Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d’un taux unique pour l’ensemble de leurs établissements relevant d’un même code risque doivent en faire la demande avant le 1er octobre 2023 (MS n° 23540, c).