Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle n° 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.
Editions Francis Lefebvre
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