Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
© Lefebvre Dalloz

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

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Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en juillet à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.