Pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA acquittant la taxe mensuellement, régularisation du rapport d’assujettissement provisoire de taxe sur les salaires de 2022 utilisé pour le calcul des versements du début de 2023.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
.contentList-agenda .content-item-body .content-item-description p:last-child { font-style: initial; }Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en avril à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l’employeur relève du paiement mensuel.
Editions Francis Lefebvre
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