Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires
© Lefebvre Dalloz

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en mars ou au cours du premier trimestre, à l’aide du relevé n° 2501-SD lorsque l’employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel.