Employeurs appliquant un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés

Employeurs appliquant un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés
© Lefebvre Dalloz

Demande d’agrément ou de renouvellement à transmettre à l’autorité administrative compétente au plus tard le 31 mars de la première année de mise en œuvre du programme.