Déclaration d’impôt sur le revenu

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Après plusieurs échanges avec les services de la DGFiP, les précisions suivantes nous ont été apportées :

– La date limite de transmission des déclarations de revenus en mode EDI est fixée au mardi 5 juin 2018 à minuit (et non au samedi 16 juin initialement annoncé) ;

– toutefois, un délai technique est accordé pour la transmission des déclarations rectificatives en mode EDI jusqu’au samedi 16 juin 2018 à minuit.

En effet, la DGFiP n’a pas souhaité fixer le délai général déclaration en EDI au 16 juin, car cela entrainerait un décalage de la communication du taux du prélèvement à la source (PAS).

Ainsi, pour les déclarations en mode EDI adressées le 5 juin au plus tard (sans correction ultérieure), les informations et options relatives au PAS seront accessibles dans l’espace personnel du contribuable à compter de mi-juillet.

Pour les déclarations qui feront l’objet d’une correction entre le 6 et le 16 juin, les informations et options relatives au PAS seront accessibles dans l’espace personnel du contribuable début août.

Source : Communiqué de Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables du 17 avril 2018, www.experts-comptables.fr

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