Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)

Contribuables non tenus à la souscription d'une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)
© Lefebvre Dalloz

Contribuables non tenus à la souscription d’une déclaration de résultats (associations, administrations publiques, etc.)

Déclaration des sommes versées en 2021 à titre de droits d’auteur et d’inventeur.