Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA
© Lefebvre Dalloz

Assujettis ayant opté pour le régime de groupe TVA

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Représentants d’assujettis uniques :

  • souscription par voie électronique de la déclaration de chiffre d’affaires CA 3 du groupe TVA qu’ils représentent et paiement par télérèglement de la TVA afférente aux opérations de mai 2023 ;
  • télétransmission du formulaire n° 3310-M-AU.