Assujettis ayant opté avant le 31 octobre 2022 pour le régime de groupe TVA
Télétramission en EDI (formulaire n° 3310-P-AU) de la liste complète des membres de l’assujetti unique comportant l’intégralité de leurs données d’identification obligatoires et communication exhaustive des accords formalisés des membres.
Editions Francis Lefebvre
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